Qui peut déposer un dossier ?

Seuls les établissements d’enseignement privés laïc peuvent déposer un dossier.

Est considérée comme établissement d’enseignement privé laïc tout établissement répondant aux critères suivants :

  • N’être pas situé dans l’enceinte d’un lieu de culte ;
  • N’avoir pas en son sein un lieu de culte ;
  • Ne pas dispenser de cours religieux spécifiques ;
  • Accepter les élèves sans discrimination de religion
Remise d’un document dans une salle de réunion, une bannière d’assemblée en arrière-plan

I. Nouvelle adhésion

  1. Une demande timbrée à 200 F CFA adressée au MEBAPLN ;
  2. Une copie légalisée de l’arrêté d’ouverture ;
  3. Une attestation indiquant l’effectif des élèves de l’établissement et le nombre de classes ouvertes ;
  4. Une fiche de renseignement sur l’établissement
  5. Une fiche d’identification (personne physique et / ou personne morale) pour l’établissement des cartes de membres
  6. Une photographie d’identité du fondateur pour l’établissement des cartes de membres
  7. Un curriculum Vitae du fondateur.
Signature de documents autour d’une petite table dans un salon d’hôtel

II. Renouvellement de la subvention

  1. Une attestation de régularité indiquant que l’établissement est en règle vis-à-vis de son ministère de tutelle délivrée par l’autorité compétente ;
  2. Une attestation indiquant l’effectif des élèves de l’établissement et le nombre de classes ouvertes ;
  3. Un relevé d’identité bancaire au nom de l’établissement ;
  4. Une copie du reçu de paiement des cotisations annuelles de l’année en cours ;
  5. Deux enveloppes timbrées à l’adresse de l’établissement ;
Remise d’un document en présence d’autres participants, bannière d’assemblée en arrière-plan

III. Les frais de dossiers ou cotisations annuelles

Niveau d’enseignementMontant
Préscolaire2 000 F par classe
Primaire3 000 F par classe
Secondaire général5 000 F par classe
Secondaire technique7 000 F par classe
Supérieur8 000 F par classe
Frais de dossiers ou cotisations annuelles, par niveau d’enseignement
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